Article 3
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
NOR : MTRT2235531D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/3/MTRT2235531D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/3/2023-333/jo/article_3
Texte n°13