Article 2
Le scrutin est fixé au 29 juin 2023.
L'élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les votes ont lieu par correspondance dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 21 avril 2023 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
NOR : TREK2308202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/TREK2308202A/jo/article_2
Texte n°19