Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l'hélistation du centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

Version INITIALE

NOR : TREA2301335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/17/TREA2301335A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.