Article 1
L'annexe III de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est modifiée pour y ajouter l'indemnité suivante :
Indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2309624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/28/ARMH2309624A/jo/article_1
Texte n°11
L'annexe III de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est modifiée pour y ajouter l'indemnité suivante :
Indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.