Article 1
L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 24 avril 2023 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR : AGRT2311371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/24/AGRT2311371A/jo/article_1
Texte n°7