ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 28 avril 2023 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
NOR : SPRS2312020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/28/SPRS2312020A/jo/article_snum1
Texte n°16