Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2023 fixant la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR : AGRS2311899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/27/AGRS2311899A/jo/article_2
Texte n°9