Arrêté du 27 avril 2023 fixant la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS2311899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/27/AGRS2311899A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture est la suivante :


- secrétariat général, service des ressources humaines, sous-direction du développement professionnel et des relations sociales.