Décret n° 2023-320 du 27 avril 2023 portant publication des résolutions 2020-I-12, adoptée le 4 juin 2020, et 2020-II-19, adoptée les 2 et 3 décembre 2020, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2310978D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/27/EAEJ2310978D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/27/2023-320/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


La résolution 2020-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à harmoniser la cohérence terminologique concernant la notification des accidents, sera publiée au Journal officiel de la République française.