Décret n° 2023-320 du 27 avril 2023 portant publication des résolutions 2020-I-12, adoptée le 4 juin 2020, et 2020-II-19, adoptée les 2 et 3 décembre 2020, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2310978D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/27/EAEJ2310978D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/27/2023-320/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La résolution 2020-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption de clarifications rédactionnelles et d'adaptations réglementaires nécessaires dans la perspective de l'extension déjà décidée de l'obligation d'annonce par voie électronique, sera publiée au Journal officiel de la République française.