Décret n° 2023-317 du 27 avril 2023 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relative à la mise en sécurité du tunnel Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2310373D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/27/EAEJ2310373D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/27/2023-317/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relative à la mise en sécurité du tunnel Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.