Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports

Version INITIALE

NOR : TRET2309488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/19/TRET2309488A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.