En application de l'article L. 5332-1 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :
1° Grand port fluvio-maritime relevant de l'Etat :

2° Grands ports maritimes relevant de l'Etat :

3° Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements :

En application de l'article L. 5332-1 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

Selon les modalités d'application précisées à l'article R. 5332-4 du code des transports, est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun des ports mentionnés aux articles 1er et 2.

L'arrêté du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports est abrogé.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.