Arrêté du 13 avril 2023 relatif au répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local

Version INITIALE

NOR : IOMB2307983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/13/IOMB2307983A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local prévu à l'article L. 1221-1 du code susvisé est annexé au présent arrêté.