Article 1
Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local prévu à l'article L. 1221-1 du code susvisé est annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMB2307983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/13/IOMB2307983A/jo/article_1
Texte n°4
Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local prévu à l'article L. 1221-1 du code susvisé est annexé au présent arrêté.
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