Décision n° 2023-412 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Médiahertz à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée

Version INITIALE

NOR : RCAC2311148S

Texte n°72

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL Médiahertz et publiée au Journal officiel de la République française.