Arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRS2307697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/7/SPRS2307697A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.