Délégation est donnée à M. Christophe DEVYS, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à M. Jean MARIMBERT, président adjoint, Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, présidente adjointe et M. Denis PIVETEAU, président adjoint.