Décret n° 2023-308 du 24 avril 2023 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Rabat le 13 décembre 2012 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2308067D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/24/EAEJ2308067D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/24/2023-308/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Rabat le 13 décembre 2012 sera publié au Journal officiel de la République française.