Décision n° 2023-6008 AN du 21 avril 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2311261S

Texte n°111

Article 1


Mme Séverine GIMENO est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.