Article 3
Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Dijon, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.
République
Française
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NOR : JUSC2310022D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/24/JUSC2310022D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/24/2023-307/jo/article_3
Texte n°11
Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Dijon, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.
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