Arrêté du 14 avril 2023 portant composition de la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMJ2309885A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/IOMJ2309885A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le sous-directeur de la gestion du personnel de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.