Arrêté du 14 avril 2023 portant composition de la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMJ2309885A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/IOMJ2309885A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Sont désignés en qualité de représentants de l'administration à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale :


- le sous-directeur de la gestion du personnel de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
- le sous-directeur adjoint de la gestion du personnel de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
- le chef du bureau du personnel civil de la direction générale de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
- l'adjoint au chef du bureau du personnel civil de la direction générale de la gendarmerie nationale ou son représentant.