Décret n° 2023-304 du 22 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique

Version INITIALE

NOR : TFPJ2308474D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/22/TFPJ2308474D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/22/2023-304/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'article 3 du décret du 25 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur interministériel du numérique transmet au directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et au directeur du budget les projets dont il est saisi afin que, dans un délai de 25 jours, ils lui fassent part de leurs observations. » ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « conforme » est remplacé par le mot : « favorable » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « de la réforme de l'Etat » sont remplacés par les mots : « de la transformation publique » et les mots : «, au ministre chargé du numérique » sont supprimés.