Article 3
L'arrêté du 20 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie susvisé est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRS2311412A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/SPRS2311412A/jo/article_3
Texte n°23
L'arrêté du 20 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie susvisé est abrogé.
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