Arrêté du 19 avril 2023 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Version INITIALE

NOR : IOME2310662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/19/IOME2310662A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national jusqu'au 6 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type
d'agrément

Champ géographique des comités
et associations affiliés
(voir annexe)

Type des missions de sécurité civile
(voir annexe)

National

National

A : opérations de secours (secours aux personnes, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) ;
D-PAPS ou D-DPS-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.