Arrêté du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Version INITIALE

NOR : TREL2236272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/TREL2236272A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.