Article 2
Les règles de construction et d'exploitation, notamment en ce qui concerne la sécurité incendie, que les bâtiments mentionnés à l'article 1er doivent respecter sont précisées par l'arrêté prévu par l'article 1er.
Décret n° 2023-298 du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
NOR : TREL2236266D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/21/TREL2236266D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/21/2023-298/jo/article_2
Texte n°20