Article 8
A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
République
Française
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NOR : ESRH2307652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/4/ESRH2307652A/jo/article_8
Texte n°18
A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
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