Arrêté du 4 avril 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023

Version INITIALE

NOR : ESRH2307652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/4/ESRH2307652A/jo/texte

Texte n°18


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et notamment son article 49-2 ;
Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
Arrête :

  • Le concours national d'agrégation en sciences de gestion et du management est ouvert en application de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement des professeurs des universités. Le nombre de postes offerts à ce concours sera fixé dans un arrêté ultérieur, publié sur le site internet du ministère au plus tard avant le début de la première épreuve à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22721/les-concours-nationaux-d-agregation.html.


    L'organisation de ce concours est à la charge de la direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur.


  • Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de 3e cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat. Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par décision du jury du concours. Les candidats doivent remplir ces conditions de diplômes au plus tard à la date de la clôture des inscriptions.

  • La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 9 mai 2023 à 10 heures (heure de Paris). Le dossier de candidature doit être envoyé par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : [email protected].


    La date limite des inscriptions est fixée au mercredi 14 juin 2023 à 12 heures (heure de Paris).


    L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.


  • Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :


    a) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
    b) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;
    c) Une déclaration de candidature dûment complétée, établie sur le modèle joint en annexe indiquant l'option retenue pour l'épreuve dont la matière est laissée au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé.


    Aucun dossier de candidature hors délai ou non conforme aux présentes dispositions ne sera pris en compte.


  • La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.


  • En vue de la première épreuve, les candidats sont tenus de déposer au format PDF, sur un espace dédié conformément aux modalités prévues dans le règlement du concours qui sera publié sur le site du ministère précité, un dossier comportant les pièces suivantes :


    - une note analysant ses travaux scientifiques en spécifiant ses objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;
    - une copie du rapport de soutenance de thèse ;
    - un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages et articles, mentionnés dans le règlement du concours et qu'il a l'intention de présenter à la première épreuve.


    La date limite de dépôt ainsi que l'espace dématérialisé seront indiqués ultérieurement par les services du ministère. Aucun dossier hors délai, non conforme aux présentes dispositions ou ne respectant pas les modalités précisées sur l'espace dématérialisé ne sera pris en compte et le candidat ne sera pas admis à concourir.
    Après examen des dossiers, la liste des candidats autorisés à concourir est affichée sur le site internet du ministère précité.


  • A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.


  • Les candidats de nationalité étrangère qui demandent à participer, à titre étranger, à un concours, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, doivent déposer leur dossier de candidature visé à l'article 5 et les pièces visées à l'article 7 dans les conditions précitées aux mêmes articles. Le dossier de candidature est accompagné d'une autorisation de participation établie par le gouvernement du pays du candidat datée de l'année du concours.


  • Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (à saisir en format Word)
      DÉCLARATION DE CANDIDATURE
      CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS
      (Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
      Sciences de gestion et du management
      Année 2023


      M., Mme (1) :
      Nom de famille : Nom d'usage :
      Prénom usuel :
      Date et lieu de naissance :
      Nationalité :
      Adresse :
      Téléphone(s) personnel(s) :
      Téléphone(s) professionnel(s) :
      Adresse électronique :
      Titres universitaires (préciser pour la thèse : le titre, la date, le lieu de soutenance, le directeur de thèse et les membres du jury) :


      Participation à titre étranger (2) : OUI □ NON □
      Fonctions actuelles :
      Etablissement d'affectation :
      Inscription(s) antérieure(s) à ce concours préciser année(s) et résultat(s) obtenu(s) :


      Matière retenue pour l'épreuve d'admission conformément à l'article 18 de l'arrêté du 13 février 1986 modifié (2)


      Comptabilité, contrôle et audit

      Finance

      Marketing

      Gestion des ressources humaines

      Gestion de production et logistique

      Gestion des systèmes d'information

      Gestion juridique et fiscale

      Management stratégique


      A , le
      Nom Prénom
      Signature


      (1) Rayer la mention inutile.
      (2) Cocher la case correspondant à votre choix.


Fait le 4 avril 2023.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude