Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)

Version INITIALE

NOR : MTRT2308638A

Texte n°105

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.