Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général pour la session 2024 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales anticipées en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti

Version INITIALE

NOR : MENE2308783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/19/MENE2308783A/jo/article_3

Texte n°31