Décret du 19 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMM2309698D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/19/ARMM2309698D/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Vincent GIRAUD, de M. le général de brigade Yann LATIL et de M. le colonel Cédric COLARDELLE, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER, chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.