Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile
NOR : IOME2303397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/14/IOME2303397A/jo/article_2
Texte n°10