Arrêté du 3 avril 2023 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'enquête Urgences 2023, enquête nationale sur les structures des urgences des établissements de santé

Version INITIALE

NOR : SPRE2309246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/3/SPRE2309246A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


L'enquête Urgences concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France, ayant une activité de soins de médecine d'urgence autorisée au sens des dispositions visées, pour la prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans la structure des urgences pédiatriques.