Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV2226535D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/17/SPOV2226535D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/17/2023-281/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


L'article R. 112-50 du code du sport est ainsi modifié :
1° Après les mots : « ne sont pas applicables », sont insérés les mots : « en Guadeloupe » ;
2° Après les mots : « en Martinique, » sont insérés les mots : « à La Réunion ».
Le 1° du présent article s'applique à compter du prochain renouvellement de la conférence régionale du sport en Guadeloupe.