Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2309277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/ARML2309277A/jo/article_2
Texte n°16