Article 1
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Evreux, dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML2309277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/ARML2309277A/jo/article_1
Texte n°16
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Evreux, dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris.
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