Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
NOR : ARML2309148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/ARML2309148A/jo/article_3
Texte n°14