Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
NOR : ARML2309148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/ARML2309148A/jo/article_2
Texte n°14