Décision n° 2023-292 du 29 mars 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version INITIALE

NOR : RCAC2310163S

Texte n°89

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.