Décision n° 2023-292 du 29 mars 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version INITIALE

NOR : RCAC2310163S

Texte n°89

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.