Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Version INITIALE

NOR : TRED2309543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/6/TRED2309543A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.