Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Version INITIALE

NOR : TRED2309543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/6/TRED2309543A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
Au 1° « Au titre des représentants de l'Etat : », les mots :


«-un représentant du secrétariat général des ministères de tutelle ; »


sont supprimés.