Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

Version INITIALE

NOR : ARMH2309074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/7/ARMH2309074A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


1° Le dixième alinéa de l'article 2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-“ commandement ” : autorité de gestion de la FAFR concernée » ;


2° A l'article 25 :


-les mots : « de l'autorité de gestion » sont remplacés par les mots : « du commandement » ;
-les mots : « à l'autorité de gestion » sont remplacés par les mots : « au commandement ».