Article 1
Le montant de l'indemnité journalière prévue à l'article 1er du décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 susvisé est fixé à 36 €.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2306910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/ARMH2306910A/jo/article_1
Texte n°13
Le montant de l'indemnité journalière prévue à l'article 1er du décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 susvisé est fixé à 36 €.
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