Arrêté du 14 avril 2023 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : ARMH2306910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/ARMH2306910A/jo/article_1

Texte n°13