Article 2
A l'article 1er de la même décision, le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) est modifié comme suit :
Au 8°, les mots : « Nele Ragons » sont remplacés par les mots : « Marjorie Autain ».
Décision du 14 avril 2023 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
NOR : IOMV2310586S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/4/14/IOMV2310586S/jo/article_2
Texte n°6