Arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

Version INITIALE

NOR : PRMM2307028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/PRMM2307028A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.