Décision n° 2023-266 du 29 mars 2023 autorisant l'association Plum'FM Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM

Version INITIALE

NOR : RCAC2310051S

Texte n°101

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Plum'FM Radio et publiée au Journal officiel de la République française.