Décision n° 2023-264 du 29 mars 2023 autorisant l'association Neptune FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neptune FM

Version INITIALE

NOR : RCAC2310045S

Texte n°99

Article 1


L'association Neptune FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neptune FM.