Décision n° 2023-263 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Légende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Légende FM

Version INITIALE

NOR : RCAC2310034S

Texte n°98

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Légende et publiée au Journal officiel de la République française.